La France est l'un des pays où le fisc s'est avéré être le plus motivant pour les bienfaiteurs, du moins pour les assujettis d’impôts. Les incitations fiscales autorisées prennent la forme de déductions fiscales plutôt que de crédits d'impôt. Par conséquent, les dons peuvent effacer tout ou partie de l'impôt dû, mais n'entraînent jamais le remboursement par l'État des contribuables qui n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu. Vous pouvez jouir à défiscaliser avec des dons en donnant des gratifications à des organismes de bienfaisance.
Quelles sont les déductions fiscales ?
Habituellement, la règle énonce que les dons versés à une association réduisent l'impôt sur le revenu de 66 %. Par conséquent, après avoir considéré les baisses d'impôts pour l'année prochaine, le coût d’un don de 100 euros ne coûtera finalement que 34 euros pour les bienfaiteurs. La déduction ne sera pas le plafond de la « niche fiscale », car elle délimite le crédit d'impôt et le plafond de la déduction à 10 000 euros par foyer. Par ailleurs, si un particulier souhaite se faire défiscaliser avec des dons, il peut donner autant qu’il le souhaite. Cependant, il faut considérer que le montant de la déduction fiscale est limité à 20 % de son revenu imposable. L’excédent peut être reporté sur les cinq prochaines années. Il y a évidemment des exceptions à cette règle.
Qui pouvez-vous donner ?
Il existe un large éventail d'organisations qui peuvent accepter des dons éligibles à des déductions fiscales. Structures, associations ou fondations très diverses établies en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, qu'elles soient publiques ou privées. Le champ des œuvres qualifiantes est également très large, de la société à l'éducation, en passant par les domaines culturels, humanitaires, sportifs ou religieux. Cependant, l'organisation bénéficiaire doit respecter les trois critères définis par la loi fiscale générale : non-profitabilité, gestion désintéressée, ne pas opérer au profit d'un petit groupe de personnes. Pour se défiscaliser avec des dons, les gratifications ne doivent pas donner lieu à une compensation. La loi fiscale autorise l'expédition d'objets symboliques (cartes, badges, etc.) aux bienfaiteurs, mais il fixe très clairement les règles à suivre. La côte du retour doit être inférieure au quart du montant du don et ne peut dépasser 69 €.
Que pouvez-vous donner ?
La plupart des fondations et associations invitent les gens à faire un don en ligne par carte de crédit directement sur leur site Web. Dans le cas contraire, les dons peuvent être effectués par chèque ou virement. Mais les fonds ne sont pas le seul don qui donne droit à un bénéfice : renoncer à des revenus, comme le loyer d'un immeuble que vous louez, ou des dépenses engagées par vous en tant que bénévole dans une association. À condition que vous ayez explicitement renoncé à leur remboursement, mais que vous permettez également d'en bénéficier dans les mêmes conditions.
